Sanctions pour piratage informatique de MP3

J'avais promis de me pencher sur le sujet quand j'en aurais le temps. Voilà, comme promis les sanctions:

-Télécharger de la musique: Contravention de première classe 38€
-Mettre à disposition sur internet des oeuvres musicales en dessous d'un seuil de 3Go en moins de 24h: contravention de 150€, pour plus de 3Go, amende de 3750€
-Orienter sciemment d'autres utilisateurs vers des mises à dispositions de façon illicite: 6 mois de prison et amende de 30 000€
-Utiliser un dispositif pour contourner une mesure de protection: contravention de 750€
-Mettre à disposition un dispositif pour contourner une mesure de protection: 6 mois de prison et amende de 30 000€
-Inciter ou faire la publicité d'un dispositif de contournement d'une mesure de protection: 6 mois de prison et amende de 30 000€
-Commecialiser des oeuvres illégalement copiées: 3 ans de prison et amende de 30 000€

Je pense qu'il en va de même pour les Div-x mais je ne suis pas certain ^^

et heu.. y'en a beaucoup qui se font chopper ? Embarassed

Parce que moi niveau téléchargement, ça y va ! pale

Merci pour toutes ces infos...
En gros, mon père, mon frère, ma soeur, et moi même on risque une amende ou une peine de prison maintenant... silent

Deja que les prisons sont full, alors franchement vous croier qu'ils vont en rajouter pour des conneries pareil??? Quoi que c'est la france donc il faut s'attendre a tout :s. Genre sur 60 millions de francais, ca reviendrait a mettre + de la moitier en prison :s

TOOPPP pfff

Ouais les gars on aurait tous été en prison ^^ On aurait plus du tout de fric sur nos comptes non plus. En plus, le Parlement va voter une loi sur les droits d'auteurs: DADVSI: on paye un abonnement pour télécharger. Si elle est votée, le conseil Constitutionnel va surement censurer ou sinon, les Français vont aller dans la rue je pense. Donc je ne m'inquiète pas trop.
Lol, il doit y avoir plein de goats en prison, c'est Glass qui va être content !!! BLG BLG BLG !!!

nfoiré va !

Sa me fait marrer quand même ces trucs la parceque sa fait passer mon père pour un pirate informatique alors qu'il connait même pas firefox... Et que dire de ma soeur qui savait pas changer d'avatar sur msn y'a encore 1 mois... Suspect

Such a sick sad world we're livin'in...

LOOL, ben Spike, je pense que tout le monde, enfin tous les internautes ont au moins une fois téléchargé une musique donc, on devrait arrêter toute la population !!!!! ^^

parrait qu'y en a pleins qui se font choper, meme si ca c'est pas la priorité pour la brigade de recherche des gendarmes de Bruat, faut quand meme faire gaffe, le mieux c'est peut etre d'acheter hoa les cds ^^ ou d'écouter la radio ( qui marche aussi a emule xD)

Mais c'est des kékés de capitalistes, attends, tu veux une seule chanson, il n'y a pas le single, tu es obligé d'achter le CD 5000Fcp chez Odyssey.
Attends, ils se foutent du monde quand même. J'ai 159 chansons dans mon Ipod, imagine tous les CD que j'aurais dû acheter. J'ai que les CD d'Avril Lavigne, c'est tout XD Ca montre qu'on respecte aussi certains artistes ^^

Moi perso j achete que les Cd locaux genre Kikiriri,Fénua style et de 0 a 30 degres...pour les musiques internationales c'est vrai que j en achete pas beaucoup

Ps:y a vraiment des gens qui se sont fait choper pour du téléchargement?

Pwner.pf Nombre de messages : 372 Age : 39 Date d'inscription : 28/06/2006

si télécharger sur internet est interdit, fesont une dérogation pour nos musique. c'est très simple, je m'expique.
la radio passe une chanson qu'on aime, on prend le logiciel informatique pour enregistrer la musique. on encode le morceau qu'on viens d'enregistrer et voila, mp3 sans avoir télécharger XD

Mais est-ce que c'est de bonne qualité ? Moi je n'aime pas trop faire ça, parce que après il faut bien couper la chanson. Mais bon, chacun a sa manière de faire.

Pour répondre à ta question Johnnywalker, en France, il y en a pas mal qui se font choper.
Mais bon genre ils téléchargent 100 films par jour du genre, ou ils promeuvent (du verbe promouvoir XD) des sites où on peut télécharger gratuitement des MP3 par exemple. Dans ce cas, on confisque leur PC et on leur donne une amende ou une peine de prison.
Mais bon, on n'entre pas dasn cette catégorie pour le moment ^^

expliquez moi :
pourquoi on peut télécharger des musiques format MP3 sur radio maohi?

Mimi a écrit:: expliquez moi :
pourquoi on peut télécharger des musiques format MP3 sur radio maohi?

A bon? on peut??? O_o Shocked

ouaip et c'est gratuit en plus!

Je vais y aller fair un tour sur Radio Maohi...Pour l'encodage des radio en Mp3,c'est pas trop mal,sauf que souvent le morceau n'est pas en entier,et souvent il est mangé par une bande annonce de pub.

Invité

mimi, c des chanson local ou international ?

Je tien à préciser un détail peut etre anodin, mais bon, le danger ne se trouve pas trop dans nos pattes, mais plutot sur le gros gibier, eh oui car la justice française traque les site, les fournisseurs ou pompeur de masse (organistaions de moyenne ou grande importance dont le but est de se faire du fric sur le dos des artistes).. alors nous en sommes partiellment écarter.. partiellement car ceux qui nous courent après sont les maisons de disques et éditeurs qui ont lancé il ya quelques années dèja une campagne anti piratage contre les particuliers à titre d'exemple qui serai sensé nous convaincre d'arreter de downloader..

il faut ke je cherche un articles qui pourrait surement vous surprendre du point de vue de la légalité et des lois sur le mp3 et les copies..

Voila quelques informations supplémentaires :

Les formats MP3 et divx sont légaux mais il faut toutefois respecter les droits d'auteur des chansons et des films. En effet, le code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres de l'esprit dont selon l'article L112-2 les chansons et les films font parties.

La loi française permet à une personne de faire une copie privée d'un CD audio ou d'un DVD à partir d'un original qu'elle a eu en sa possession légalement. La copie doit être réservée à l'usage privé, limité au cercle familial. (art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle).

Est-il légal d'enregistrer une web radio ?

Enregistrer une web radio est aussi légal que d'enregistrer une radio, cette légalité repose sur le droit à la copie privée.
La légalité du logiciel station ripper qui permet d'enregistrer des radios a été affirmée par Hervé Rony, directeur général du syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Ces propos ont été reportés dans un article intéractif du monde du 11 mai 2005 sur station ripper : http://www.lemonde.fr

Voici d'autres informations d'int"ret plus général, puisqu'elles ne porten pas uniquement sur l'audio, mais aussi à la vidéo.

Est-ce que je peux faire plusieurs copies du même DVD ou du même CD ?

Oui, tant que vous les gardez pour vous.

Est-ce que je peux enregistrer un film qui passe à la télé et ensuite le convertir en Divx pour le mettre sur CD-ROM ?

Oui car le film est légalement passé à la télévision. Si vous l'enregistrez, vous exercez votre droit à la copie privée, peu importe le support d'enregistrement.
Par contre vous ne pouvez pas télécharger un film parce qu'il est passé à la télévision, car le film a été mis en téléchargement illégalement.

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